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17/10/2025 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour les parents ?
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
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26/09/2025 - Accidents médicaux
Troubles de l’élocution et préjudice esthétique.
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
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05/09/2025 - Actualités du cabinet
Lettre ouverte de l'ANADAVI.
L'alerte de l'ANADAVI sur les braconniers du droit.
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02/09/2025 - Accidents vie privée
Responsabilité civile des parents du fait des dommages causés par leurs enfants mineurs.
La réforme de la responsabilité civile des parents par la Loi Attal.
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30/07/2025 - Accidents médicaux
Indemnisation de l’assistance par tierce personne pour les études.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
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17/07/2025 - Accidents de la route
Frais de garde des enfants après le décès d'un parent: quelle indemnisation ?
Précisions sur le bénéficiaire de l'indemnisation du préjudice de perte d'industrie.
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09/07/2025 - Accidents médicaux
La sanction du non-respect par les médecins de la procédure collégiale relative à la fin de vie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
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23/06/2025 - Accidents médicaux
L’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel : quelles spécificités ?
L’indemnisation de l’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel.
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16/06/2025 - Accidents de la route
Indemnisation du préjudice d’affection des proches : un lien de parenté obligatoire ?
Décès de la victime directe et indemnisation des proches : la prise en compte de la proximité affective.
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