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12/03/2023 - Accidents de la route
Etat antérieur et imputabilité du dommage à l’accident.
Les prédispositions latentes de la victime et l'imputabilité de ses préjudices à l'accident.
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13/02/2023 - Accidents médicaux
L’engagement de la responsabilité d’un centre hospitalier public du fait d’un praticien exerçant à titre libéral
Un établissement public de santé peut avoir à répondre de la faute d’un praticien commise dans le cadre de son activité libérale.
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21/01/2023 - Accidents du travail - Victimes de l'amiante
Rente accident du travail et déficit fonctionnel permanent.
Rente accident du travail : la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence.
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04/01/2023 - Accidents de la route
Assistance par tierce personne et limitation de son préjudice par la victime
L'absence d'obligation pour la victime de limiter son besoin en aide humaine dans l'intérêt de l'assureur.
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30/12/2022 - Accidents médicaux
Etat neuro-végétatif et préjudice d’agrément
L’indemnisation des préjudices d’une victime en état neuro-végétatif peut-elle être limitée ?
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29/10/2022 - Accidents médicaux
L'obligation d'information portant sur les effets secondaires de la chimiothérapie.
Prescription d'un traitement par chimiothérapie impératif et urgent : quelle information sur les effets secondaires de la chimiothérapie ?
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21/09/2022 - Accidents médicaux
Aggravation des séquelles résultant d’une infection nosocomiale.
Imputabilité partielle de l’aggravation des séquelles d’une infection nosocomiale en présence de multiples facteurs d’aggravation.
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07/09/2022 - Accidents médicaux
L'indemnisation des troubles résultant d'une intervention neurochirurgicale
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) était saisie d'une demande d'indemnisation des graves conséquences résultant d'une...
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22/06/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : seuils de gravité et état antérieur.
Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans tenir compte de l’état...
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