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16/06/2025 - Accidents de la route
Indemnisation du préjudice d’affection des proches : un lien de parenté obligatoire ?
Décès de la victime directe et indemnisation des proches : la prise en compte de la proximité affective.
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09/06/2025 - Accidents médicaux
Préjudice de contamination : définition et prescription
Le point de la Cour de cassation sur le préjudice spécifique de contamination
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26/05/2025 - Accidents médicaux
Nouveau-nés victimes d’accidents médicaux : les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Les préconisations de la Haute Autorité de Santé en faveur de la sécurité médicale des nouveau-nés.
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23/05/2025 - Accidents médicaux
3ème rencontre médico-légale de gynécologie-obstétrique
Congrès annuel de gynécologie-obstétrique médico-légale
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12/05/2025 - Accidents de la route
L’activité de mandataire d’assurés est illicite.
La défense de victimes ne peut être exercée que par un avocat.
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07/04/2025 - Accidents médicaux
Paraplégie à la suite d'une anesthésie péridurale: responsabilité du praticien.
La reconnaissance d'un lien de causalité direct et certain entre l'anesthésie péridurale et la paraplégie d'une patiente.
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05/02/2025 - Accidents médicaux
Transversalité médico-légale en anesthésie-réanimation obstétricale
Responsabilité médicale en anesthésie-réanimation obstétricale
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17/01/2025 - Accidents médicaux
Scandale de la Dépakine : confirmation de la responsabilité de l’Etat.
Condamnation de l’Etat pour insuffisance d’information dans l’affaire de la Dépakine.
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09/01/2025 - Accidents médicaux
L’abrogation partielle du référentiel de l’ONIAM.
Le référentiel de l'ONIAM: vers une abrogation ?
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