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05/12/2025 - Victimes d'agressions
Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Communiqué de la Cour de cassation.
Le juge pénal et le juge civil face à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
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26/11/2025 - Accidents médicaux
Victime par ricochet. Lien affectif postérieur au fait dommageable.
Quelle indemnisation pour le conjoint qui n’avait pas de lien avec la victime directe lors de l’accident ?
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29/10/2025 - Accidents médicaux
Dystocie des épaules de l’enfant lors de l’accouchement : un dommage anormal ?
Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
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17/10/2025 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour les parents ?
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
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26/09/2025 - Accidents médicaux
Troubles de l’élocution et préjudice esthétique.
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
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05/09/2025 - Actualités du cabinet
Lettre ouverte de l'ANADAVI.
L'alerte de l'ANADAVI sur les braconniers du droit.
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02/09/2025 - Accidents vie privée
Responsabilité civile des parents du fait des dommages causés par leurs enfants mineurs.
La réforme de la responsabilité civile des parents par la Loi Attal.
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30/07/2025 - Accidents médicaux
Indemnisation de l’assistance par tierce personne pour les études.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
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17/07/2025 - Accidents de la route
Frais de garde des enfants après le décès d'un parent: quelle indemnisation ?
Précisions sur le bénéficiaire de l'indemnisation du préjudice de perte d'industrie.
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