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01/06/2026 - Accidents du travail
Préjudice d'anxiété - prescription de l'action en réparation.
Quel délai pour agir en réparation du préjudice d'anxiété ?
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15/05/2026 - Accidents de la route
Transaction amiable et aggravation du préjudice.
Aggravation situationnelle impossible après une transaction amiable.
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20/04/2026 - Accidents médicaux
Cumul d’une faute médicale et d’un aléa thérapeutique : quelle indemnisation ?
L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une faute médicale.
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23/03/2026 - Accidents de la route
Le préjudice économique des victimes par ricochet.
Parent décédé avant la naissance de son enfant : quelle indemnisation du préjudice économique ?
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10/03/2026 - Accidents médicaux
Responsabilité du médecin traitant du fait d'un retard au diagnostic.
Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
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20/02/2026 - Accidents médicaux
Conditions d'indemnisation du préjudice d'anxiété.
Le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition au Distilbène.
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05/02/2026 - Accidents médicaux
Publication du rapport annuel sur la qualité des soins en France.
Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
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22/01/2026 - Accidents médicaux
L’indemnisation du deuil pathologique.
Quelle indemnisation des préjudices des proches résultant du décès de la victime directe ?
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12/01/2026 - Accidents médicaux
Les enjeux de la preuve du lieu de survenue d’une infection nosocomiale.
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
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