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30/07/2025 - Accidents médicaux
Indemnisation de l’assistance par tierce personne pour les études.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
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17/07/2025 - Accidents de la route
Frais de garde des enfants après le décès d'un parent: quelle indemnisation ?
Précisions sur le bénéficiaire de l'indemnisation du préjudice de perte d'industrie.
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09/07/2025 - Accidents médicaux
La sanction du non-respect par les médecins de la procédure collégiale relative à la fin de vie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
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23/06/2025 - Accidents médicaux
L’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel : quelles spécificités ?
L’indemnisation de l’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel.
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16/06/2025 - Accidents de la route
Indemnisation du préjudice d’affection des proches : un lien de parenté obligatoire ?
Décès de la victime directe et indemnisation des proches : la prise en compte de la proximité affective.
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09/06/2025 - Accidents médicaux
Préjudice de contamination : définition et prescription
Le point de la Cour de cassation sur le préjudice spécifique de contamination
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26/05/2025 - Accidents médicaux
Nouveau-nés victimes d’accidents médicaux : les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Les préconisations de la Haute Autorité de Santé en faveur de la sécurité médicale des nouveau-nés.
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23/05/2025 - Accidents médicaux
3ème rencontre médico-légale de gynécologie-obstétrique
Congrès annuel de gynécologie-obstétrique médico-légale
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12/05/2025 - Accidents de la route
L’activité de mandataire d’assurés est illicite.
La défense de victimes ne peut être exercée que par un avocat.
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