-
07/04/2025 - Accidents médicaux
Paraplégie à la suite d'une anesthésie péridurale: responsabilité du praticien.
La reconnaissance d'un lien de causalité direct et certain entre l'anesthésie péridurale et la paraplégie d'une patiente.
lire la suite
-
05/02/2025 - Accidents médicaux
Transversalité médico-légale en anesthésie-réanimation obstétricale
Responsabilité médicale en anesthésie-réanimation obstétricale
lire la suite
-
17/01/2025 - Accidents médicaux
Scandale de la Dépakine : confirmation de la responsabilité de l’Etat.
Condamnation de l’Etat pour insuffisance d’information dans l’affaire de la Dépakine.
lire la suite
-
09/01/2025 - Accidents médicaux
L’abrogation partielle du référentiel de l’ONIAM.
Le référentiel de l'ONIAM: vers une abrogation ?
lire la suite
-
03/01/2025 - Accidents vie privée
Nouvelle directive européenne : une responsabilité modernisée pour les produits défectueux.
Point sur la nouvelle directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
lire la suite
-
20/12/2024 - Accidents médicaux
Indemnisation des dommages imputables à une vaccination obligatoire
La preuve du lien entre un dommage et une vaccination obligatoire.
lire la suite
-
13/12/2024 - Accidents médicaux
Les erreurs diagnostiques en médecine : état des lieux.
Le rapport de la Haute Autorité de Santé sur les erreurs de diagnostic.
lire la suite
-
06/12/2024 - Accidents médicaux
Le rappel des contours du préjudice spécifique de contamination
Souffrances endurées et préjudice spécifique de contamination
lire la suite
-
29/11/2024 - Accidents de la route
Le principe de libre disposition de l’indemnisation en cas de décès de la victime directe.
L’application du principe de libre disposition de l’indemnisation aux héritiers de la victime.
lire la suite
