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27/07/2026 - Accidents médicaux
Myopathie diagnostiquée à l’âge de 19 ans à la suite de l’erreur du laboratoire d’analyses commise durant la grossesse.
La faute de diagnostic prénatal imputable au laboratoire d’analyses.
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02/07/2026 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour la fratrie ?
L’indemnisation du préjudice moral résultant d’une faute de diagnostic prénatal.
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19/06/2026 - Accidents médicaux
Loi du 12 juin 2026 : enfants malades ou en situation de handicap
Amélioration de la protection et de l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un handicap
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08/06/2026 - Accidents vie privée
Accident de sport et obligation d'information de l'organisateur sur les risques.
Les conséquences de l'imprudence du participant à une activité sportive
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01/06/2026 - Accidents du travail
Préjudice d'anxiété - prescription de l'action en réparation.
Quel délai pour agir en réparation du préjudice d'anxiété ?
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15/05/2026 - Accidents de la route
Transaction amiable et aggravation du préjudice.
Aggravation situationnelle impossible après une transaction amiable.
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20/04/2026 - Accidents médicaux
Cumul d’une faute médicale et d’un aléa thérapeutique : quelle indemnisation ?
L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une faute médicale.
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23/03/2026 - Accidents de la route
Le préjudice économique des victimes par ricochet.
Parent décédé avant la naissance de son enfant : quelle indemnisation du préjudice économique ?
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10/03/2026 - Accidents médicaux
Responsabilité du médecin traitant du fait d'un retard au diagnostic.
Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
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