Amiante: actualisation des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
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Il est disponible sur le site de Legifrance.
Cette modification de la liste permet d'envisager une indemnisation simplifiée pour les travailleurs de l'amiante, notamment s'agissant du préjudice d'anxiété puisque le jurisprudence admet que la preuve de celui-ci est suffisamment apportée dès lors qu'un agent a été admis au bénéfice de l'ACAATA.
Les travailleurs exposés à l'amiante ne doivent pas hésiter à consulter cette liste ou à consulter un spécialiste en la matière.
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