Les premières rencontres médico-légales de gynécologie obstétrique.
Le 06 avril 2023, se tenaient les 1ères rencontres médico-légales de gynécologie obstétrique.
Il y a été question de l’interprétation du rythme cardiaque fœtal, de la dystocie des épaules du nouveau-né, des paralysies cérébrales, de l’évaluation des besoins en aide humaine de l’enfant infirme moteur cérébral, de la responsabilité des sage-femmes et des plaies digestives et urinaires en gynécologie obstétrique.
Il s’agit là en effet des problématiques les plus courantes rencontrées dans nos dossiers en expertise médicale.
Notre cabinet y participait afin d’enrichir encore son expertise en la matière.
Nous avons en effet développé une compétence particulière dans la défense des victimes d’accidents médicaux en gynécologie obstétrique, notamment les accidents d’accouchement.
Nous travaillons ainsi avec des experts qualifiés en la matière afin d’obtenir avant toute action un avis technique sur la qualité de la prise en charge tout au long de la grossesse et de l’accouchement.
Il s’agit en effet d’un domaine hautement technique, nécessitant un examen approfondi et minutieux de chacun des actes réalisés par l’ensemble de l’équipe médicale : gynécologues, sage-femmes, obstétriciens, anesthésistes…
L’analyse du partogramme et du rythme cardiaque fœtal (RCF) sont notamment les moments clés d’une expertise.
Nous travaillons également avec des experts en mesure d’évaluer la qualité de la prise en charge d’un nouveau-né dans les premiers instants de vie, c’est-à-dire de se prononcer sur la conformité de la réanimation en salle de naissance puis en réanimation néo-natale.
L’objectif est de déterminer, d’une part, si la survenue d’un accident médical peut être retenue et, d’autre part, dans l’affirmative, de déterminer s’il s’agit d’un accident médical fautif ou non fautif ou si un manquement à l’obligation d’information des professionnels de santé peut être retenu.
L’objectif est également de déterminer les conséquences d’un accident médical au cas d’espèce.
Les évaluations qui en découlent sont déterminantes.
Il y a lieu en effet d’évaluer la perte de chance découlant des manquements commis, c’est-à-dire de fixer le pourcentage de chance d’éviter le risque s’étant réalisé si la prise en charge avait été conforme aux bonnes pratiques.
L’indemnisation est ensuite calquée sur ce pourcentage : par exemple, une perte de chance de 80 % d’éviter des lésions anoxo-ischémiques en réalisant plus précocément une césarienne signifie que les préjudices résultant du retard fautif à réaliser une césarienne seront indemnisés à hauteur de 80%.
Enfin, il convient d’évaluer les préjudices découlant d’un accident médical.
Nous intervenons afin d’obtenir une reconnaissance et une réparation tant pour la parturiente que pour l’enfant, mais également pour l’ensemble des proches.
En matière d’accidents d’accouchement à l’origine d’une infirmité chez l’enfant, les évaluations médico-légales des préjudices doivent être réalisées avec la plus grande justesse.
Il est nécessaire en effet de prendre en compte l’ensemble de ses besoins, notamment l’assistance par tierce personne, l’adaptation du logement, l’adaptation du véhicule familial, l’appareillage, la prise en charge médicale…
Il s’agit de besoins dont le coût est important alors que les aides financières potentielles demeurent faibles.
Il est également nécessaire de réaliser plusieurs expertises d’évaluation des préjudices jusqu’à la fin de la croissance de l’enfant, la consolidation de son état de santé et l’évaluation de ses préjudices définitifs ne pouvant intervenir plus tôt.
Il s’agit de dossiers dont la prise en charge s’effectue donc sur de longues années, en tenant compte de l’évolution de l’enfant et de ses besoins.
Il est dès lors impératif d’être assisté d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, seul à même de chiffrer financièrement l’ensemble des préjudices de l’enfant et de ses proches.
Notre cabinet s’entoure pour ce faire de professionnels tels que des ergothérapeutes, des architectes, des experts-comptables afin de présenter des demandes précises et réalisées avec le plus grand professionnalisme.
Nous œuvrons en effet pour une indemnisation intégrale de tous les préjudices, permettant de couvrir les besoins de victimes en situation de handicap tout au long de leur vie.
Retour