Les préconisations de la Haute Autorité de Santé en faveur de la sécurité médicale des nouveau-nés.
Une mortalité infantile en augmentation en France :
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier ses nouvelles recommandations destinées à permettre une meilleure sécurité médicale des nouveau-nés.
Elle est partie du constat d’une nette augmentation infantile et a analysé 328 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus spécifiquement chez les nouveau-nés et reçues entre le 1er mars 2017 et le 27 mai 2024.
Il est à noter en effet que ce travail a permis de constater que 57 % des EIGS étaient majoritairement évitables ou probablement évitables.
Les causes immédiates de ces EIGS les plus déclarées sont les erreurs en lien avec la prise en charge obstétricale (défauts de surveillance ou d’interprétation du rythme cardiaque fœtal notamment), les erreurs liées aux soins ou à l’organisation des soins (dont les infections associées aux soins) et les erreurs médicamenteuses.
Quant aux causes profondes, il s’agit principalement de facteurs liés aux patients (notamment l’état de santé du nouveau-né et de la mère) ; aux tâches à accomplir (protocole incomplet voire absent, ou encore méconnu des professionnels impliqués dans la prise en charge) ; ou à l’équipe (défaut de communication, difficultés liées aux transmissions et alertes).
Les dix préconisations de la HAS :
L’objectif du travail mené par la HAS est double : éclairer sur les circonstances des accidents déclarés et orienter les actions des pouvoirs publics et des acteurs de la périnatalité, et ainsi de consolider le niveau de sécurité des prises en charge périnatales en France.
A cette fin, le rapport que vient de publier la HAS le 21 mai 2025 édicte 10 préconisations destinées à permettre une réduction des accidents médicaux impliquant les nouveau-nés, à destination des professionnels de santé.
Ces préconisations sont les suivantes :
- S’assurer systématiquement des compétences (techniques et non techniques) des professionnels exerçant en gynécologie-obstétrique et en pédiatrie néonatale.
- Garantir l’accès de tous les professionnels de santé impliqués à l’ensemble des informations médicales nécessaires à la prise en charge des nouveau-nés et de leur mère.
- Lutter contre les erreurs diagnostiques (diagnostic retardé, erroné, manqué ou non communiqué au patient).
- Mieux prendre en charge les grossesses et accouchements à risque.
- Améliorer la prise en charge de la réanimation néonatale en maternité.
- Mieux prévenir les risques de chute et d’étouffement du nouveau-né à la maternité.
- Respecter systématiquement les bonnes pratiques de prise de décision des transferts in utero et périnataux.
- Poursuivre la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et de l’utilisation des dispositifs médicaux.
- Renforcer la sécurité des accouchements accompagnés à domicile et des accouchements en maison de naissance.
- Faire évoluer le formulaire de déclaration des EIGS et améliorer la qualité des déclarations.
Le détail de ces préconisations est consultable sur le site de la HAS (has-sante.fr).
Il y a lieu de rappeler que les recommandations de la HAS sont prises en compte dans le cadre de l'examen de la conformité de la prise en charge des patients lors d'opérations d'expertise en responsabilité médicale.
Elles sont donc particulièrement importantes et doivent être connues des professionnels (médecins conseils, avocats...) intervenant dans cette matière.
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