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24/03/2020 - Accidents médicaux
Pose d’une prothèse défectueuse et responsabilité du chirurgien
Responsabilité pour faute du chirurgien libéral du fait de la fourniture d’un produit ou matériel défectueux, contrairement à la solution retenue en...
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17/03/2020 - Victimes de l'amiante
Amiante: actualisation des listes des établissements concernés
Amiante: actualisation des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
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16/03/2020 - Actualités du cabinet
INFO: Epidémie du coronavirus
Epidémie du coronavirus: maintien de l'activité du cabinet.
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11/03/2020 - Victimes de l'amiante
Prescription des demandes adressées au FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante)
Application des causes interruptives du droit civil même aux créances publiques.
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10/03/2020 - Accidents médicaux
L’obligation d’information de l’hôpital à l’égard d’une femme enceinte.
Une information portant sur les risques de malformation et sur les examens de biologie médicale et d’imagerie permettant de les détecter.
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27/02/2020 - Accidents médicaux
Condamnation du SAMU à réparer le préjudice moral d’une victime d’un AVC
Le 21 février 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a retenu la responsabilité pour faute du CHU de Nantes et l’a condamné à réparer le...
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20/02/2020 - Accidents médicaux
Responsabilité d'un chirurgien-dentiste en raison de soins dentaires non consentis
Le Conseil d'Etat a retenu la responsabilité d'un chirurgien-dentiste pour défaut d'information en écartant l'argumentation de celui-ci, qui se prévalait du fait que...
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19/02/2020 - Accidents du travail - Victimes de l'amiante
Condamnation de l'Etat dans la cadre d'une maladie professionnelle liée à l'amiante
La Cour administrative d'appel de Nantes a retenu l'imputabilité au service d'une maladie liée à l'amiante et à d'autres substances toxiques et condamné l'Etat...
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28/01/2020 - Accidents médicaux
L'indemnisation des proches d'une victime non décédée d'un aléa thérapeutique : un projet de loi
Comment sont indemnisés les préjudices des proches d'une victime d'un aléa thérapeutique ou accident médical non fautif ?
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