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03/01/2025 - Accidents vie privée
Nouvelle directive européenne : une responsabilité modernisée pour les produits défectueux.
Point sur la nouvelle directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
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20/12/2024 - Accidents médicaux
Indemnisation des dommages imputables à une vaccination obligatoire
La preuve du lien entre un dommage et une vaccination obligatoire.
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13/12/2024 - Accidents médicaux
Les erreurs diagnostiques en médecine : état des lieux.
Le rapport de la Haute Autorité de Santé sur les erreurs de diagnostic.
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06/12/2024 - Accidents médicaux
Le rappel des contours du préjudice spécifique de contamination
Souffrances endurées et préjudice spécifique de contamination
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29/11/2024 - Accidents de la route
Le principe de libre disposition de l’indemnisation en cas de décès de la victime directe.
L’application du principe de libre disposition de l’indemnisation aux héritiers de la victime.
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25/11/2024 - Accidents médicaux
La prise en compte de l’état antérieur dans l’indemnisation du préjudice.
Quelle indemnisation en cas de sensibilité antérieure au dommage ?
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12/11/2024 - Accidents médicaux
Décès de la victime directe : quelle indemnisation pour les proches ?
L'indemnisation du deuil pathologique des ayants droit d'une victime décédée.
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24/10/2024 - Accidents médicaux
Preuve de la faute médicale en cas de dossier médical incomplet.
Compte-rendu opératoire incomplet et preuve du manquement du chirurgien.
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17/10/2024 - Accidents de la route
Victimes par ricochet : préjudice exceptionnel de troubles dans les conditions d’existence.
Le préjudice de la mère ayant hébergé sa fille lourdement handicapée ne se confond pas avec l'assistance par tierce personne.
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