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16/09/2024 - Accidents médicaux
Accident lors d’un transfert en ambulance privée à la demande du SMUR : quelles responsabilités ?
La charge de l'indemnisation des conséquences d'un accident survenu lors d'un transfert en ambulance privée à la demande du SMUR.
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09/09/2024 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale: germes endogènes et fragilité du patient.
Infection nosocomiale: quelles causes d'exonération de responsabilité pour l'établissement de soins ?
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09/08/2024 - Victimes d'agressions
Traumatisme crânien causé à un nourrisson par un autre enfant : une possible qualification pénale ?
Indemnisation des conséquences du traumatisme crânien causé à un enfant chez son assistante maternelle.
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22/07/2024 - Accidents de la route
Décompensation d'un état antérieur latent
Imputabilité d'un état antérieur précaire mais surmonté
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05/07/2024 - Accidents vie privée
Enfant mineur et responsabilité des parents
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs: revirement de jurisprudence
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06/05/2024 - Accidents médicaux
Perte de chance d'éviter un accident médical
Faute médicale en amont d'un accident médical non fautif: quelle indemnisation ?
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08/04/2024 - Accidents médicaux
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, une procédure efficace pour les victimes ?
L'efficacité de la CCI: interview de Me Véronique L'HOSTIS pour La Tribune.
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04/04/2024 - Accidents médicaux
Les 2èmes rencontres médico-légales de gynécologie-obstétrique.
L'indemnisation des accidents médicaux en gynécologie-obstétrique.
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15/03/2024 - Accidents médicaux
Accouchement : l’obligation de la continuité obstétricale et chirurgicale des soins.
Responsabilité d'une clinique du fait d'une désorganisation du service de maternité.
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