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04/01/2023 - Accidents de la route
Assistance par tierce personne et limitation de son préjudice par la victime
L'absence d'obligation pour la victime de limiter son besoin en aide humaine dans l'intérêt de l'assureur.
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30/12/2022 - Accidents médicaux
Etat neuro-végétatif et préjudice d’agrément
L’indemnisation des préjudices d’une victime en état neuro-végétatif peut-elle être limitée ?
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29/10/2022 - Accidents médicaux
L'obligation d'information portant sur les effets secondaires de la chimiothérapie.
Prescription d'un traitement par chimiothérapie impératif et urgent : quelle information sur les effets secondaires de la chimiothérapie ?
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21/09/2022 - Accidents médicaux
Aggravation des séquelles résultant d’une infection nosocomiale.
Imputabilité partielle de l’aggravation des séquelles d’une infection nosocomiale en présence de multiples facteurs d’aggravation.
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07/09/2022 - Accidents médicaux
L'indemnisation des troubles résultant d'une intervention neurochirurgicale
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) était saisie d'une demande d'indemnisation des graves conséquences résultant d'une...
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22/06/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : seuils de gravité et état antérieur.
Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans tenir compte de l’état...
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18/05/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif et anormalité du dommage.
L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément.
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15/04/2022 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et prédispositions de la victime.
Infections nosocomiales : l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime.
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03/04/2022 - Accidents de la route
Soins nouveaux et aggravation du préjudice.
L’aggravation du préjudice peut-elle résulter de soins nouveaux destinés à améliorer les séquelles ?
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