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21/09/2022 - Accidents médicaux
Aggravation des séquelles résultant d’une infection nosocomiale.
Imputabilité partielle de l’aggravation des séquelles d’une infection nosocomiale en présence de multiples facteurs d’aggravation.
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07/09/2022 - Accidents médicaux
L'indemnisation des troubles résultant d'une intervention neurochirurgicale
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) était saisie d'une demande d'indemnisation des graves conséquences résultant d'une...
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22/06/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : seuils de gravité et état antérieur.
Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans tenir compte de l’état...
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18/05/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif et anormalité du dommage.
L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément.
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15/04/2022 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et prédispositions de la victime.
Infections nosocomiales : l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime.
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03/04/2022 - Accidents de la route
Soins nouveaux et aggravation du préjudice.
L’aggravation du préjudice peut-elle résulter de soins nouveaux destinés à améliorer les séquelles ?
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20/03/2022 - Accidents médicaux
Communication d’un dossier médical incomplet et raisonnement du juge.
Quelle conséquence de l'absence de communication d'un dossier médical complet lors de l'expertise médicale sur le raisonnement des juges ?
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20/03/2022 - Accidents médicaux
La fin de l'affaire du Levothyrox sur le plan civil
Levothyrox: condamnation définitive du laboratoire Merck à indemniser le préjudice moral des plaignants du fait d'un défaut d'information.
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20/02/2022 - Accidents de la route
L’indemnisation de l’assistance par tierce personne durant l’hospitalisation.
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne devant être indemnisée.
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