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12/06/2020 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure relative au droit à indemnisation des conséquences d’une affection antérieure à...
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12/05/2020 - Actualités du cabinet
Covid-19 : Réouverture du cabinet au public
Rendez-vous au cabinet : nouvelles règles de sécurité sanitaire Nous avons le plaisir de pouvoir vous recevoir de nouveau en rendez-vous au...
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28/04/2020 - Accidents médicaux
Indemnisation d'une infection nosocomiale consécutive à une erreur médicale
L'indemnisation des infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article L. 1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique, les...
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08/04/2020 - Accidents du travail
Covid-19: vers la création d'une Commission d'indemnisation ?
La FNATH, association de défense des accidentés de la vie, propose la création d'une Commission d'indemnisation pour les personnes exposées professionnellement au...
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03/04/2020 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et perte de chance
L'indemnisation des dommages résultant d'infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article
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24/03/2020 - Accidents médicaux
Pose d’une prothèse défectueuse et responsabilité du chirurgien
Responsabilité pour faute du chirurgien libéral du fait de la fourniture d’un produit ou matériel défectueux, contrairement à la solution retenue en...
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17/03/2020 - Victimes de l'amiante
Amiante: actualisation des listes des établissements concernés
Amiante: actualisation des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
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16/03/2020 - Actualités du cabinet
INFO: Epidémie du coronavirus
Epidémie du coronavirus: maintien de l'activité du cabinet.
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11/03/2020 - Victimes de l'amiante
Prescription des demandes adressées au FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante)
Application des causes interruptives du droit civil même aux créances publiques.
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