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31/12/2020 - Accidents médicaux
Evolution de l’obligation d’information du patient
Le Conseil d’Etat impose aux juges d’évaluer la probabilité de consentement d’un patient correctement informé.
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28/12/2020 - Accidents du travail
Une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur.
La Cour de cassation vient de modifier la définition de la faute inexcusable de l’employeur.
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23/11/2020 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : l’anormalité du dommage.
Une avancée favorable aux victimes concernant l'anormalité du dommage en cas d'accident médical non fautif
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30/10/2020 - Actualités du cabinet
INFO: confinement
En cette nouvelle période de confinement, notre cabinet poursuit bien entendu son activité....
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29/10/2020 - Victimes d'agressions
Etat antérieur et préjudice: confirmation de la jurisprudence
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : nouvelle confirmation de la jurisprudence.
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24/10/2020 - Accidents médicaux
Accident médical : l’indemnisation du préjudice économique des proches
Quelle indemnisation du préjudice économique de l’époux de la victime décédée en cas de remariage de celui-ci ?
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09/09/2020 - Accidents médicaux
Délai de procédure excessif en matière de responsabilité hospitalière
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la notion de délai raisonnable d’une procédure initiée par les victimes d’un accident...
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07/09/2020 - Victimes de l'amiante
Préjudice d'anxiété: délai d'action
Indemnisation du préjudice d’anxiété : quel délai d’action contre l’employeur ?
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14/08/2020 - Actualités du cabinet
Congés d'été
Fermeture du cabinet pour congés d'été
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