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12/03/2023 - Accidents de la route
Etat antérieur et imputabilité du dommage à l’accident.
Les prédispositions latentes de la victime et l'imputabilité de ses préjudices à l'accident.
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04/01/2023 - Accidents de la route
Assistance par tierce personne et limitation de son préjudice par la victime
L'absence d'obligation pour la victime de limiter son besoin en aide humaine dans l'intérêt de l'assureur.
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03/04/2022 - Accidents de la route
Soins nouveaux et aggravation du préjudice.
L’aggravation du préjudice peut-elle résulter de soins nouveaux destinés à améliorer les séquelles ?
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20/02/2022 - Accidents de la route
L’indemnisation de l’assistance par tierce personne durant l’hospitalisation.
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne devant être indemnisée.
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31/10/2021 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Etat antérieur et préjudice : une nouvelle confirmation de la jurisprudence.
Nous avons déjà évoqué la question de la question de la décompensation d’un état antérieur à l’occasion d’un accident et...
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16/10/2021 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Les notes techniques du médecin de l’assurance doivent-elles être communiquées à la victime ?
Il est reconnu au patient un droit d’accès direct à l’ensemble de ses données de santé. La Cour de cassation fait une appréciation large de cette...
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28/05/2021 - Accidents de la route
Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule.
La Cour de cassation a eu l’occasion de répondre à une question importante en matière d’accidents de la circulation : un fauteuil roulant électrique...
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14/08/2020 - Accidents de la route
L’indemnisation de l’assistance par tierce personne familiale
La Cour de cassation confirme le principe de l’indemnisation intégrale de l’assistance par tierce personne familiale.
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12/06/2020 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure relative au droit à indemnisation des conséquences d’une affection antérieure à...
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