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31/12/2020 - Accidents médicaux
Evolution de l’obligation d’information du patient
Le Conseil d’Etat impose aux juges d’évaluer la probabilité de consentement d’un patient correctement informé.
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23/11/2020 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : l’anormalité du dommage.
Une avancée favorable aux victimes concernant l'anormalité du dommage en cas d'accident médical non fautif
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24/10/2020 - Accidents médicaux
Accident médical : l’indemnisation du préjudice économique des proches
Quelle indemnisation du préjudice économique de l’époux de la victime décédée en cas de remariage de celui-ci ?
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09/09/2020 - Accidents médicaux
Délai de procédure excessif en matière de responsabilité hospitalière
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la notion de délai raisonnable d’une procédure initiée par les victimes d’un accident...
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12/06/2020 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure relative au droit à indemnisation des conséquences d’une affection antérieure à...
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28/04/2020 - Accidents médicaux
Indemnisation d'une infection nosocomiale consécutive à une erreur médicale
L'indemnisation des infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article L. 1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique, les...
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03/04/2020 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et perte de chance
L'indemnisation des dommages résultant d'infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article
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24/03/2020 - Accidents médicaux
Pose d’une prothèse défectueuse et responsabilité du chirurgien
Responsabilité pour faute du chirurgien libéral du fait de la fourniture d’un produit ou matériel défectueux, contrairement à la solution retenue en...
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10/03/2020 - Accidents médicaux
L’obligation d’information de l’hôpital à l’égard d’une femme enceinte.
Une information portant sur les risques de malformation et sur les examens de biologie médicale et d’imagerie permettant de les détecter.
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