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29/10/2025 - Accidents médicaux
Dystocie des épaules de l’enfant lors de l’accouchement : un dommage anormal ?
Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
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17/10/2025 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour les parents ?
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
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26/09/2025 - Accidents médicaux
Troubles de l’élocution et préjudice esthétique.
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
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30/07/2025 - Accidents médicaux
Indemnisation de l’assistance par tierce personne pour les études.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
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09/07/2025 - Accidents médicaux
La sanction du non-respect par les médecins de la procédure collégiale relative à la fin de vie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
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23/06/2025 - Accidents médicaux
L’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel : quelles spécificités ?
L’indemnisation de l’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel.
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09/06/2025 - Accidents médicaux
Préjudice de contamination : définition et prescription
Le point de la Cour de cassation sur le préjudice spécifique de contamination
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26/05/2025 - Accidents médicaux
Nouveau-nés victimes d’accidents médicaux : les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Les préconisations de la Haute Autorité de Santé en faveur de la sécurité médicale des nouveau-nés.
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23/05/2025 - Accidents médicaux
3ème rencontre médico-légale de gynécologie-obstétrique
Congrès annuel de gynécologie-obstétrique médico-légale
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