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12/06/2020 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure relative au droit à indemnisation des conséquences d’une affection antérieure à...
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28/04/2020 - Accidents médicaux
Indemnisation d'une infection nosocomiale consécutive à une erreur médicale
L'indemnisation des infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article L. 1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique, les...
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03/04/2020 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et perte de chance
L'indemnisation des dommages résultant d'infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article
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24/03/2020 - Accidents médicaux
Pose d’une prothèse défectueuse et responsabilité du chirurgien
Responsabilité pour faute du chirurgien libéral du fait de la fourniture d’un produit ou matériel défectueux, contrairement à la solution retenue en...
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10/03/2020 - Accidents médicaux
L’obligation d’information de l’hôpital à l’égard d’une femme enceinte.
Une information portant sur les risques de malformation et sur les examens de biologie médicale et d’imagerie permettant de les détecter.
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27/02/2020 - Accidents médicaux
Condamnation du SAMU à réparer le préjudice moral d’une victime d’un AVC
Le 21 février 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a retenu la responsabilité pour faute du CHU de Nantes et l’a condamné à réparer le...
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20/02/2020 - Accidents médicaux
Responsabilité d'un chirurgien-dentiste en raison de soins dentaires non consentis
Le Conseil d'Etat a retenu la responsabilité d'un chirurgien-dentiste pour défaut d'information en écartant l'argumentation de celui-ci, qui se prévalait du fait que...
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28/01/2020 - Accidents médicaux
L'indemnisation des proches d'une victime non décédée d'un aléa thérapeutique : un projet de loi
Comment sont indemnisés les préjudices des proches d'une victime d'un aléa thérapeutique ou accident médical non fautif ?
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25/10/2019 - Accidents médicaux
L’indemnisation du préjudice professionnel de la très jeune victime
Du fait de graves séquelles, résultant des conditions de sa naissance, subies par un enfant, la responsabilité du centre hospitalier au sein duquel...
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