-
13/02/2023 - Accidents médicaux
L’engagement de la responsabilité d’un centre hospitalier public du fait d’un praticien exerçant à titre libéral
Un établissement public de santé peut avoir à répondre de la faute d’un praticien commise dans le cadre de son activité libérale.
lire la suite
-
30/12/2022 - Accidents médicaux
Etat neuro-végétatif et préjudice d’agrément
L’indemnisation des préjudices d’une victime en état neuro-végétatif peut-elle être limitée ?
lire la suite
-
29/10/2022 - Accidents médicaux
L'obligation d'information portant sur les effets secondaires de la chimiothérapie.
Prescription d'un traitement par chimiothérapie impératif et urgent : quelle information sur les effets secondaires de la chimiothérapie ?
lire la suite
-
21/09/2022 - Accidents médicaux
Aggravation des séquelles résultant d’une infection nosocomiale.
Imputabilité partielle de l’aggravation des séquelles d’une infection nosocomiale en présence de multiples facteurs d’aggravation.
lire la suite
-
07/09/2022 - Accidents médicaux
L'indemnisation des troubles résultant d'une intervention neurochirurgicale
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) était saisie d'une demande d'indemnisation des graves conséquences résultant d'une...
lire la suite
-
22/06/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : seuils de gravité et état antérieur.
Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans tenir compte de l’état...
lire la suite
-
18/05/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif et anormalité du dommage.
L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément.
lire la suite
-
15/04/2022 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et prédispositions de la victime.
Infections nosocomiales : l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime.
lire la suite
-
20/03/2022 - Accidents médicaux
Communication d’un dossier médical incomplet et raisonnement du juge.
Quelle conséquence de l'absence de communication d'un dossier médical complet lors de l'expertise médicale sur le raisonnement des juges ?
lire la suite
