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20/04/2026 - Accidents médicaux
Cumul d’une faute médicale et d’un aléa thérapeutique : quelle indemnisation ?
L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une faute médicale.
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10/03/2026 - Accidents médicaux
Responsabilité du médecin traitant du fait d'un retard au diagnostic.
Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
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20/02/2026 - Accidents médicaux
Conditions d'indemnisation du préjudice d'anxiété.
Le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition au Distilbène.
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05/02/2026 - Accidents médicaux
Publication du rapport annuel sur la qualité des soins en France.
Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
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22/01/2026 - Accidents médicaux
L’indemnisation du deuil pathologique.
Quelle indemnisation des préjudices des proches résultant du décès de la victime directe ?
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12/01/2026 - Accidents médicaux
Les enjeux de la preuve du lieu de survenue d’une infection nosocomiale.
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
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26/11/2025 - Accidents médicaux
Victime par ricochet. Lien affectif postérieur au fait dommageable.
Quelle indemnisation pour le conjoint qui n’avait pas de lien avec la victime directe lors de l’accident ?
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29/10/2025 - Accidents médicaux
Dystocie des épaules de l’enfant lors de l’accouchement : un dommage anormal ?
Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
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17/10/2025 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour les parents ?
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
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