-
25/11/2024 - Accidents médicaux
La prise en compte de l’état antérieur dans l’indemnisation du préjudice.
Quelle indemnisation en cas de sensibilité antérieure au dommage ?
lire la suite
-
12/11/2024 - Accidents médicaux
Décès de la victime directe : quelle indemnisation pour les proches ?
L'indemnisation du deuil pathologique des ayants droit d'une victime décédée.
lire la suite
-
24/10/2024 - Accidents médicaux
Preuve de la faute médicale en cas de dossier médical incomplet.
Compte-rendu opératoire incomplet et preuve du manquement du chirurgien.
lire la suite
-
16/09/2024 - Accidents médicaux
Accident lors d’un transfert en ambulance privée à la demande du SMUR : quelles responsabilités ?
La charge de l'indemnisation des conséquences d'un accident survenu lors d'un transfert en ambulance privée à la demande du SMUR.
lire la suite
-
09/09/2024 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale: germes endogènes et fragilité du patient.
Infection nosocomiale: quelles causes d'exonération de responsabilité pour l'établissement de soins ?
lire la suite
-
06/05/2024 - Accidents médicaux
Perte de chance d'éviter un accident médical
Faute médicale en amont d'un accident médical non fautif: quelle indemnisation ?
lire la suite
-
08/04/2024 - Accidents médicaux
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, une procédure efficace pour les victimes ?
L'efficacité de la CCI: interview de Me Véronique L'HOSTIS pour La Tribune.
lire la suite
-
04/04/2024 - Accidents médicaux
Les 2èmes rencontres médico-légales de gynécologie-obstétrique.
L'indemnisation des accidents médicaux en gynécologie-obstétrique.
lire la suite
-
15/03/2024 - Accidents médicaux
Accouchement : l’obligation de la continuité obstétricale et chirurgicale des soins.
Responsabilité d'une clinique du fait d'une désorganisation du service de maternité.
lire la suite
