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09/07/2025 - Accidents médicaux
La sanction du non-respect par les médecins de la procédure collégiale relative à la fin de vie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
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23/06/2025 - Accidents médicaux
L’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel : quelles spécificités ?
L’indemnisation de l’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel.
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09/06/2025 - Accidents médicaux
Préjudice de contamination : définition et prescription
Le point de la Cour de cassation sur le préjudice spécifique de contamination
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26/05/2025 - Accidents médicaux
Nouveau-nés victimes d’accidents médicaux : les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Les préconisations de la Haute Autorité de Santé en faveur de la sécurité médicale des nouveau-nés.
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23/05/2025 - Accidents médicaux
3ème rencontre médico-légale de gynécologie-obstétrique
Congrès annuel de gynécologie-obstétrique médico-légale
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07/04/2025 - Accidents médicaux
Paraplégie à la suite d'une anesthésie péridurale: responsabilité du praticien.
La reconnaissance d'un lien de causalité direct et certain entre l'anesthésie péridurale et la paraplégie d'une patiente.
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05/02/2025 - Accidents médicaux
Transversalité médico-légale en anesthésie-réanimation obstétricale
Responsabilité médicale en anesthésie-réanimation obstétricale
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17/01/2025 - Accidents médicaux
Scandale de la Dépakine : confirmation de la responsabilité de l’Etat.
Condamnation de l’Etat pour insuffisance d’information dans l’affaire de la Dépakine.
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09/01/2025 - Accidents médicaux
L’abrogation partielle du référentiel de l’ONIAM.
Le référentiel de l'ONIAM: vers une abrogation ?
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