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27/07/2026 - Accidents médicaux
Myopathie diagnostiquée à l’âge de 19 ans à la suite de l’erreur du laboratoire d’analyses commise durant la grossesse.
La faute de diagnostic prénatal imputable au laboratoire d’analyses.
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02/07/2026 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour la fratrie ?
L’indemnisation du préjudice moral résultant d’une faute de diagnostic prénatal.
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19/06/2026 - Accidents médicaux
Loi du 12 juin 2026 : enfants malades ou en situation de handicap
Amélioration de la protection et de l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un handicap
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20/04/2026 - Accidents médicaux
Cumul d’une faute médicale et d’un aléa thérapeutique : quelle indemnisation ?
L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une faute médicale.
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10/03/2026 - Accidents médicaux
Responsabilité du médecin traitant du fait d'un retard au diagnostic.
Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
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20/02/2026 - Accidents médicaux
Conditions d'indemnisation du préjudice d'anxiété.
Le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition au Distilbène.
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05/02/2026 - Accidents médicaux
Publication du rapport annuel sur la qualité des soins en France.
Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
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22/01/2026 - Accidents médicaux
L’indemnisation du deuil pathologique.
Quelle indemnisation des préjudices des proches résultant du décès de la victime directe ?
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12/01/2026 - Accidents médicaux
Les enjeux de la preuve du lieu de survenue d’une infection nosocomiale.
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
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