-
05/02/2026 - Accidents médicaux
Publication du rapport annuel sur la qualité des soins en France.
Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
lire la suite
-
22/01/2026 - Accidents médicaux
L’indemnisation du deuil pathologique.
Quelle indemnisation des préjudices des proches résultant du décès de la victime directe ?
lire la suite
-
12/01/2026 - Accidents médicaux
Les enjeux de la preuve du lieu de survenue d’une infection nosocomiale.
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
lire la suite
-
26/11/2025 - Accidents médicaux
Victime par ricochet. Lien affectif postérieur au fait dommageable.
Quelle indemnisation pour le conjoint qui n’avait pas de lien avec la victime directe lors de l’accident ?
lire la suite
-
29/10/2025 - Accidents médicaux
Dystocie des épaules de l’enfant lors de l’accouchement : un dommage anormal ?
Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
lire la suite
-
17/10/2025 - Accidents médicaux
Faute de diagnostic prénatal : quelle indemnisation pour les parents ?
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
lire la suite
-
26/09/2025 - Accidents médicaux
Troubles de l’élocution et préjudice esthétique.
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
lire la suite
-
30/07/2025 - Accidents médicaux
Indemnisation de l’assistance par tierce personne pour les études.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
lire la suite
-
09/07/2025 - Accidents médicaux
La sanction du non-respect par les médecins de la procédure collégiale relative à la fin de vie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
lire la suite
