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03/03/2021 - Accidents vie privée
Responsabilité d’une commune en raison de l’absence d’appel immédiat aux secours des personnels d’une école en cas de malaise d’un élève.
Il appartient aux personnels d'une école, constatant le malaise grave dont un élève est victime, d'appeler immédiatement les services de secours comme le...
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