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15/03/2024 - Accidents médicaux
Accouchement : l’obligation de la continuité obstétricale et chirurgicale des soins.
Responsabilité d'une clinique du fait d'une désorganisation du service de maternité.
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19/01/2024 - Accidents médicaux
Le refus de réalisation d’une césarienne par le gynécologue-obstétricien.
L’indemnisation de l’intégralité des préjudices résultant d’une tentative d’accouchement par voie basse contre-indiqué.
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10/01/2024 - Accidents médicaux
L’ablation d’un organe sain par le chirurgien cause un préjudice autonome.
L’indemnisation du préjudice moral résultant de l’ablation inutile d’un organe sain.
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03/01/2024 - Accidents médicaux
La désinformation par le médecin cause un préjudice autonome
L’indemnisation indépendante du préjudice né de la désinformation par le médecin.
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20/12/2023 - Accidents médicaux
Indemnisation d’une lésion ayant joué un rôle secondaire dans le décès
L'appréciation par le juge de la pluralité de causes à l'origine d'un même dommage.
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20/11/2023 - Accidents médicaux
Médicaments défectueux : voies et délais d’action des victimes.
Indemnisation des victimes du Mediator
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10/11/2023 - Accidents médicaux
Communication du dossier médical
Vers une gratuité du dossier médical ?
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19/09/2023 - Accidents médicaux
Stérilisation: responsabilité du gynécologue.
Obligation du respect du délai légal de réflexion par le gynécologue.
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07/04/2023 - Accidents médicaux
L'indemnisation des accidents médicaux en gynécologie obstétrique.
Les premières rencontres médico-légales de gynécologie obstétrique.
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