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07/09/2022 - Accidents médicaux
L'indemnisation des troubles résultant d'une intervention neurochirurgicale
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) était saisie d'une demande d'indemnisation des graves conséquences résultant d'une...
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22/06/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : seuils de gravité et état antérieur.
Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans tenir compte de l’état...
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18/05/2022 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif et anormalité du dommage.
L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément.
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15/04/2022 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale et prédispositions de la victime.
Infections nosocomiales : l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime.
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20/03/2022 - Accidents médicaux
Communication d’un dossier médical incomplet et raisonnement du juge.
Quelle conséquence de l'absence de communication d'un dossier médical complet lors de l'expertise médicale sur le raisonnement des juges ?
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20/03/2022 - Accidents médicaux
La fin de l'affaire du Levothyrox sur le plan civil
Levothyrox: condamnation définitive du laboratoire Merck à indemniser le préjudice moral des plaignants du fait d'un défaut d'information.
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21/11/2021 - Accidents médicaux
Fautes médicales successives commises par plusieurs établissements hospitaliers.
Plusieurs fautes médicales commises successivement par plusieurs établissements : quelle responsabilité et quelle indemnisation du préjudice ?
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17/11/2021 - Accidents médicaux
Erreur médicale à l'occasion d'une greffe d'organe.
Responsabilité pour perte de chance de l'Agence de la biomédecine et des centres hospitaliers et indemnisation par l'ONIAM.
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06/11/2021 - Accidents médicaux
Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : responsabilité de l’Etat
Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : responsabilité de l’Etat en raison du défaut de preuve scientifique de l'absence de lien de causalité entre...
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