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11/03/2024 - Accidents du travail
La complexité de l’établissement du préjudice d’établissement
La difficulté d’établir le préjudice d’établissement en cas d’incertitude précédant l'accident.
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21/01/2023 - Accidents du travail - Victimes de l'amiante
Rente accident du travail et déficit fonctionnel permanent.
Rente accident du travail : la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence.
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28/12/2020 - Accidents du travail
Une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur.
La Cour de cassation vient de modifier la définition de la faute inexcusable de l’employeur.
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08/04/2020 - Accidents du travail
Covid-19: vers la création d'une Commission d'indemnisation ?
La FNATH, association de défense des accidentés de la vie, propose la création d'une Commission d'indemnisation pour les personnes exposées professionnellement au...
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19/02/2020 - Accidents du travail - Victimes de l'amiante
Condamnation de l'Etat dans la cadre d'une maladie professionnelle liée à l'amiante
La Cour administrative d'appel de Nantes a retenu l'imputabilité au service d'une maladie liée à l'amiante et à d'autres substances toxiques et condamné l'Etat...
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