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09/08/2024 - Victimes d'agressions
Traumatisme crânien causé à un nourrisson par un autre enfant : une possible qualification pénale ?
Indemnisation des conséquences du traumatisme crânien causé à un enfant chez son assistante maternelle.
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26/05/2023 - Victimes d'agressions
Prédispositions et indemnisation du préjudice
L’indemnisation des prédispositions pathologiques décompensées par le fait dommageable.
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27/03/2023 - Victimes d'agressions
Vie de famille existante et préjudice d'établissement.
Le préjudice d'établissement de la victime ayant déjà fondé une famille.
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26/03/2023 - Victimes d'agressions
Décès du parent séparé et préjudice économique de l'enfant
L'évaluation du préjudice économique de l’enfant ayant perdu l'un de ses parents n’est pas impactée par la séparation de ces derniers.
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29/10/2020 - Victimes d'agressions
Etat antérieur et préjudice: confirmation de la jurisprudence
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : nouvelle confirmation de la jurisprudence.
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04/11/2019 - Victimes d'agressions
Le préjudice d’établissement : au-delà de la seule parentalité
Par un arrêt du 4 juillet 2019, la Cour de cassation s'est prononcée en faveur d'une appréciation étendue du préjudice d'établissement (Civ....
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