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21/01/2023 - Accidents du travail - Victimes de l'amiante
Rente accident du travail et déficit fonctionnel permanent.
Rente accident du travail : la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence.
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07/09/2020 - Victimes de l'amiante
Préjudice d'anxiété: délai d'action
Indemnisation du préjudice d’anxiété : quel délai d’action contre l’employeur ?
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22/07/2020 - Victimes de l'amiante
Indemnisation par le FIVA d'un préjudice non indemnisé dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur
Par un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de cassation précise que la demande d’indemnisation d’un préjudice qui n’avait pas été faite à...
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17/03/2020 - Victimes de l'amiante
Amiante: actualisation des listes des établissements concernés
Amiante: actualisation des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
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11/03/2020 - Victimes de l'amiante
Prescription des demandes adressées au FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante)
Application des causes interruptives du droit civil même aux créances publiques.
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19/02/2020 - Accidents du travail - Victimes de l'amiante
Condamnation de l'Etat dans la cadre d'une maladie professionnelle liée à l'amiante
La Cour administrative d'appel de Nantes a retenu l'imputabilité au service d'une maladie liée à l'amiante et à d'autres substances toxiques et condamné l'Etat...
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26/10/2019 - Victimes de l'amiante
L’extension du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à des produits toxiques ou nocifs
Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité de demander réparation d’un préjudice d’anxiété à tout...
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