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Accidents médicaux
L’indemnisation des accidents médicaux est régie par la loi du 04 mars 2002 , dite loi Kouchner , qui distingue les accidents médicaux fautifs et les accidents...
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Accidents de la route
C’est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui a mis en place le système d'indemnisation actuellement en vigueur en droit français. L'objectif de cette loi était...
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Accidents de la vie privée
Qu’est-ce qu’un accident de la vie privée ? Aussi appelés accidents de la vie courante, on entend par accidents de la vie privée : les accidents de sport...
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Accidents du travail
L'accident du travail est défini comme « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque...
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Victimes d'agressions
Les agressions constituent l'une des causes les plus importantes de dommages corporels : agressions verbales, agressions physiques, violences conjugales... Néanmoins, faute de...
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Victimes de l'amiante
Première cause des maladies professionnelles en France, l’amiante constitue un réel problème de santé publique. Il a donc été mis en place un...
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