Le juge pénal et le juge civil face à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
lire la suite
Quelle indemnisation pour le conjoint qui n’avait pas de lien avec la victime directe lors de l’accident ?
Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
L'alerte de l'ANADAVI sur les braconniers du droit.
La réforme de la responsabilité civile des parents par la Loi Attal.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
Précisions sur le bénéficiaire de l'indemnisation du préjudice de perte d'industrie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
Nous contacter, nous poser une question
