Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
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Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
Le juge pénal et le juge civil face à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
Quelle indemnisation pour le conjoint qui n’avait pas de lien avec la victime directe lors de l’accident ?
Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
L'alerte de l'ANADAVI sur les braconniers du droit.
La réforme de la responsabilité civile des parents par la Loi Attal.
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