L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
lire la suite
Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
L'alerte de l'ANADAVI sur les braconniers du droit.
La réforme de la responsabilité civile des parents par la Loi Attal.
Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
Précisions sur le bénéficiaire de l'indemnisation du préjudice de perte d'industrie.
Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
L’indemnisation de l’enfant ou adolescent victime d’un dommage corporel.
Décès de la victime directe et indemnisation des proches : la prise en compte de la proximité affective.
Le point de la Cour de cassation sur le préjudice spécifique de contamination
Nous contacter, nous poser une question