Quel délai pour agir en réparation du préjudice d'anxiété ?
lire la suite
Aggravation situationnelle impossible après une transaction amiable.
L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une...
Parent décédé avant la naissance de son enfant : quelle indemnisation du préjudice économique ?
Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
Le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition au Distilbène.
Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
Quelle indemnisation des préjudices des proches résultant du décès de la victime directe ?
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
Le juge pénal et le juge civil face à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
Nous contacter, nous poser une question