L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une...
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Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
Le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition au Distilbène.
Conférence de la Haute Autorité de santé sur la qualité des soins.
Quelle indemnisation des préjudices des proches résultant du décès de la victime directe ?
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou au domicile : charge de la preuve.
Le juge pénal et le juge civil face à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
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Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
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