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Les prédispositions latentes de la victime et l'imputabilité de ses préjudices à l'accident.
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Un établissement public de santé peut avoir à répondre de la faute d’un praticien commise dans le cadre de son...
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Rente accident du travail : la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence.
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L'absence d'obligation pour la victime de limiter son besoin en aide humaine dans l'intérêt de l'assureur.
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L’indemnisation des préjudices d’une victime en état neuro-végétatif peut-elle être limitée...
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Prescription d'un traitement par chimiothérapie impératif et urgent : quelle information sur les effets secondaires de la...
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Imputabilité partielle de l’aggravation des séquelles d’une infection nosocomiale en présence de multiples...
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La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) était saisie d'une demande d'indemnisation des...
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Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans...
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L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément.
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