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• 5.01.22

  Meilleurs vœux 2022.

  Toute l'équipe du cabinet vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2022.

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• 21.11.21

  Fautes médicales successives commises par...

  Plusieurs fautes médicales commises successivement par plusieurs établissements : quelle responsabilité et quelle...

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• 17.11.21

  Erreur médicale à l'occasion d'une greffe...

  Responsabilité pour perte de chance de l'Agence de la biomédecine et des centres hospitaliers et indemnisation par l'ONIAM.

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• 6.11.21

  Vaccination obligatoire contre l’hépatite B :...

  Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : responsabilité de l’Etat en raison du défaut de preuve...

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• 31.10.21

  Etat antérieur et préjudice : une nouvelle...

  Nous avons déjà évoqué la question de la question de la décompensation d’un état...

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• 16.10.21

  Les notes techniques du médecin de l’assurance...

  Il est reconnu au patient un droit d’accès direct à l’ensemble de ses données de santé. La Cour de...

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• 29.06.21

  Infection nosocomiale : pas de recours de la...

  La CPAM peut-elle agir contre l’ONIAM en cas d’infection nosocomiale ?

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• 23.06.21

  Coût de l’aide familiale et acquisition d'un...

  Coût de l’aide familiale et acquisition d'un logement adapté: évolution favorable du Conseil d'Etat.

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• 21.06.21

  L’allocation d’Education de l’Enfant Handicapé,...

  L’allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, prestation indemnitaire ou familiale ?

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• 28.05.21

  Accident de la circulation : un fauteuil...

  La Cour de cassation a eu l’occasion de répondre à une question importante en matière d’accidents de la...

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