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La faute de diagnostic prénatal imputable au laboratoire d’analyses.
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L’indemnisation du préjudice moral résultant d’une faute de diagnostic prénatal.
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Amélioration de la protection et de l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un handicap
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Les conséquences de l'imprudence du participant à une activité sportive
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Quel délai pour agir en réparation du préjudice d'anxiété ?
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Aggravation situationnelle impossible après une transaction amiable.
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L’indemnisation intégrale des conséquences d’un accident médical non fautif en présence d’une...
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Parent décédé avant la naissance de son enfant : quelle indemnisation du préjudice économique ?
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Perte de chance d'éviter une amputation imputable au médecin traitant.
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Le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition au Distilbène.
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