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Condamnation de l’Etat pour insuffisance d’information dans l’affaire de la Dépakine.
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Le référentiel de l'ONIAM: vers une abrogation ?
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Point sur la nouvelle directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
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La preuve du lien entre un dommage et une vaccination obligatoire.
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Le rapport de la Haute Autorité de Santé sur les erreurs de diagnostic.
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Souffrances endurées et préjudice spécifique de contamination
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L’application du principe de libre disposition de l’indemnisation aux héritiers de la victime.
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Quelle indemnisation en cas de sensibilité antérieure au dommage ?
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L'indemnisation du deuil pathologique des ayants droit d'une victime décédée.
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Compte-rendu opératoire incomplet et preuve du manquement du chirurgien.
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