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Il appartient aux personnels d'une école, constatant le malaise grave dont un élève est victime, d'appeler...
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Le Conseil d’Etat impose aux juges d’évaluer la probabilité de consentement d’un patient correctement...
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La Cour de cassation vient de modifier la définition de la faute inexcusable de l’employeur.
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Une avancée favorable aux victimes concernant l'anormalité du dommage en cas d'accident médical non fautif
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Révélation d’un état antérieur latent par un accident : nouvelle confirmation de la jurisprudence.
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Quelle indemnisation du préjudice économique de l’époux de la victime décédée en cas de...
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Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la notion de délai raisonnable d’une procédure...
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Indemnisation du préjudice d’anxiété : quel délai d’action contre l’employeur ?
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