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Accident médical non fautif : le seuil de gravité permettant une indemnisation par l’ONIAM s’apprécie sans...
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L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément.
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Infections nosocomiales : l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime.
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Quelle conséquence de l'absence de communication d'un dossier médical complet lors de l'expertise médicale sur le...
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Levothyrox: condamnation définitive du laboratoire Merck à indemniser le préjudice moral des plaignants du fait d'un...
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Toute l'équipe du cabinet vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2022.
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Plusieurs fautes médicales commises successivement par plusieurs établissements : quelle responsabilité et quelle...
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Responsabilité pour perte de chance de l'Agence de la biomédecine et des centres hospitaliers et indemnisation par l'ONIAM.
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