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Le juge pénal et le juge civil face à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
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Quelle indemnisation pour le conjoint qui n’avait pas de lien avec la victime directe lors de l’accident ?
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Dystocie des épaules du nouveau-né : un accident médical non fautif indemnisable sous conditions.
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L’indemnisation du préjudice professionnel des parents à la suite d’une erreur de diagnostic prénatal.
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Le préjudice esthétique : seulement en cas d’altération perceptible par la vue ?
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L'alerte de l'ANADAVI sur les braconniers du droit.
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La réforme de la responsabilité civile des parents par la Loi Attal.
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Aide pour les études : indemnisation du besoin et non des dépenses.
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Précisions sur le bénéficiaire de l'indemnisation du préjudice de perte d'industrie.
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Procédure de limitation ou d’arrêt des traitements : quelle responsabilité pour les médecins ?
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